Définition d'un crédit-bail
Le
crédit-bail est un contrat de location à durée déterminée passé entre une
entreprise et une banque ou un établissement spécialisé et qui est généralement
accompagné d'une promesse de vente à l'échanace du contrat.
Le bailleur, accorde le droit d'utilisation
d'un bien particulier, pour une période de temps, à l'autre partie, le preneur
(ou locataire), qui paiera périodiquement un montant fixe pour le transfert du
droit d'utilisation.
Juridiquement, l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien mis à sa disposition.
Par contre, économiquement parlant, les biens loués en crédit-bail sont enregistrés en immobilisation . Le compte de contrepartie au bilan est une dette qui correspond à la valeur actuelle des engagements du loyer et du prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise
Juridiquement, l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien mis à sa disposition.
Par contre, économiquement parlant, les biens loués en crédit-bail sont enregistrés en immobilisation . Le compte de contrepartie au bilan est une dette qui correspond à la valeur actuelle des engagements du loyer et du prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise
MODELE EXEMPLE crédit-bail TÉLÉCHARGER
https://www.questorfinancial.com/leaseagreement_french.pdf
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